GARANTIE DES PRODUITS / RESPONSABILITE

1. Etendue de la garantie de 1 an
   Les produits sont garantis pendant une durée de 1 an à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières. Pendant la période de garantie, D'STOCKS&CIE; s'engage, à son choix, à échanger ou rembourser les produits reconnus défectueux par ses services. Les produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.

2. Sont exclus de la garantie : les atteintes au produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ; les légères différences constatées sur les produits telles que définies à l'article 2.1 des conditions générales de vente; les produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées, tous défauts du produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d'un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

3. Mise en œuvre de la garantie de 1 an
   Pour mettre en œuvre la garantie, l'acheteur contactera le service clients de D'STOCKS&CIE; au numéro suivant 04 73 53 97 34.
   La présentation de l'original de la facture sera exigée pour bénéficier de la garantie.

   Garanties légales
   Les produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

   Extraits du Code de la consommation :

   Art. L. 211-4. - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
   Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

   Art. L. 211-5. - Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

   Art. L. 211-12. - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

   Extraits du Code civil :

   Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

   Art. 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

4. Responsabilité de D'STOCKS&CIE;
   La responsabilité de D'STOCKS&CIE; au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. D'STOCKS&CIE; ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l'acheteur ou un tiers.

SAV/ SERVICE APRES VENTE

Le SAV des produits est assuré par D'STOCKS&CIE; à partir de ses points de vente « relais » et à défaut à partir de son siège social : 19, Rue Verdier Le Fau - 63 300 THIERS